★★★★☆
4.4 étoiles sur 5 de 887 notes
2018-07-17
Le comité social et économique (CSE) - de François Duquesne (Author)
Details Le comité social et économique (CSE)
Les données ci-dessous montre des données complémentaires sur Le comité social et économique (CSE)
Le Titre Du Livre | Le comité social et économique (CSE) |
Sortié Le | 2018-07-17 |
Traducteur | Caia Kumayl |
Numéro de Pages | 162 Pages |
Taille du fichier | 36.72 MB |
Langue du Livre | Français & Anglais |
Éditeur | Penguin Putnam Inc. |
ISBN-10 | 2906385212-BAX |
Format de E-Book | ePub AMZ PDF AZW WPT |
de (Auteur) | François Duquesne |
Digital ISBN | 666-4699442595-NFV |
Nom de Fichier | Le-comité-social-et-économique-(CSE).pdf |
Télécharger Le comité social et économique (CSE) Livre PDF Gratuit
Le comité social et économique CSE remplace les représentants élus du personnel dans lentreprise Il fusionne lensemble des instances représentatives du personnel IRP délégués du
Le Comité Social et Economique CSE est destiné à remplacer lensemble des institutions représentatives élues du personnel de lentreprise Mis en place par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ordonnance 1386 dans le cadre de la réforme du Code du travail
Le comité social et économique va ainsi regrouper au sein de chaque entreprise les délégués du personnel DP le comité d’entreprise CE et le comité dhygiène de sécurité et des conditions de travail CHSCT Les questions relatives aux sujets économiques et sociaux au sein d’une entreprise y seront traitées
Le Comité social et économique CSE doit être mis en place d’ici au 31 décembre 2019 dans les entreprises d’au moins 11 salariés
Les missions du comité social et économique Pour les missions du CSE il faut distinguer les entreprises qui emploient entre 11 et 49 salariés et celles qui comptent 50 salariés et plus Toutes devront mettre en place un CSE mais les pouvoirs du comité social et économique ne seront pas les mêmes
Le comité social et économique CSE est la nouvelle instance représentative du personnel née avec les ordonnances Macron qui vient remplacer le comité d’entreprise CE les délégués du personnel DP et le CHSCT Le basculement vers le CSE interviendra dans chaque entreprise à l’occasion des prochaines élections et au plus tard le 31 décembre 2019